QUE SIGNIFIE L'APOSTILLE ? POURQUOI EST-ELLE NÉCESSAIRE POUR LES TRANSACTIONS EN TURQUIE ?

L'apostille est une approbation d'un document, acceptée comme officiel dans un pays, pour devenir officielle dans un autre pays. Bien que ce processus soit effectué dans les gouvernorats des provinces, il peut également être réalisé dans les gouvernorats de district. Dans le cas des procédures d'apostille, aucun frais n'est demandé aux particuliers.

DOCUMENTS DEVANT ÊTRE APPROUVÉS AUX FINS D'APOSTILLE ;

* Diplôme

* Certificat de mariage

* Certificat de naissance

* Certificat de célibat

* Il peut s'agir d'une procuration.

Les documents approuvés par le processus d'apostille n'ont aucune période de validité. La période peut être déterminée par les parties. 

PHRASES DEVANT FIGURER SUR LES DOCUMENTS APOSTILLÉS

– Nom du pays où le document a été délivré ;

– Nom de la personne signant le document ;

– Nom de la personne signant le document ;

– Nom de l'autorité à laquelle appartient le sceau imprimé sur le document

– Lieu de certification ;

– Date de certification ;

– L'autorité délivrant l'apostille, le sceau et le tampon de l'autorité ;

– Numéro d'apostille ;

– Signature du fonctionnaire ayant délivré l'apostille.