Code de Restriction Ç-120 : Procédures d'Entrée pour les Ressortissants Étrangers

Procédures d'entrée pour les ressortissants étrangers ayant des enregistrements de restriction Ç-120

Les ressortissants étrangers ayant des enregistrements de restriction Ç-120 peuvent être incertains quant aux procédures à suivre lors de leur tentative d'entrée dans le pays. Il est important de noter que, conformément à l'article 15 de la loi n° 6458 sur les étrangers et la protection internationale, aucun visa ne sera délivré aux ressortissants étrangers qui n'ont pas réglé leurs dettes découlant de violations des droits de séjour légaux. De plus, l'article 7 de la même loi stipule que les ressortissants étrangers qui ne sont pas éligibles à un visa seront traités comme des passagers inacceptables.

Cependant, si un ressortissant étranger ayant un enregistrement de restriction Ç-120 se présente aux postes frontières de notre pays pour y entrer et paie l'amende administrative, l'enregistrement de restriction Ç-120 peut être levé et un visa peut être accordé pour l'entrée dans le pays, à condition qu'il n'y ait pas d'autres raisons interdisant l'entrée.

Par exemple, si un ressortissant étranger ayant un enregistrement de restriction Ç-120 souhaite entrer dans le pays pour rendre visite à sa famille, il peut être tenu de payer l'amende administrative et de faire lever son enregistrement de restriction Ç-120 avant qu'un visa d'entrée ne lui soit accordé. Il est important que les ressortissants étrangers ayant des enregistrements de restriction Ç-120 se familiarisent avec les procédures et les exigences d'entrée afin d'éviter tout problème lors de leur tentative d'entrée dans le pays.