LES ÉTRANGERS PEUVENT-ILS CRÉER UNE ENTREPRISE EN TURQUIE ?

Comment les ressortissants étrangers souhaitant créer une entreprise en Turquie doivent-ils procéder ? Peuvent-ils créer une entreprise en Turquie ? Peuvent-ils devenir associés d'une entreprise ? Dans cet article de blog, nous aborderons la création d'entreprise.

Oui, les étrangers peuvent créer une entreprise en Turquie. Concernant les investisseurs étrangers, la loi n° 4875 sur les investissements étrangers directs est disponible. Cette loi adopte le principe de liberté d'investissement, d'égalité de traitement et d'encouragement des investisseurs étrangers. Des garanties sont même accordées aux investisseurs étrangers.

Tout d'abord, nous devons souligner que la création d'entreprise et les activités commerciales des étrangers sont régies par la loi n° 4875, le Code de commerce turc et le Code des obligations turc, conformément à leurs dispositions. En outre, il existe un règlement sur la mise en œuvre de la loi n° 4875. Enfin, nous devons également mentionner la loi sur les permis de travail des étrangers.

Par conséquent, l'entreprise créée par l'étranger doit être conforme aux dispositions de cette loi. C'est pourquoi il est très important pour les investisseurs étrangers de suivre ce processus avec l'aide d'avocats expérimentés. (Vous pouvez contacter Simply TR pour des services juridiques.)

-Quelles entreprises les étrangers peuvent-ils créer en Turquie-

En tant que sociétés privées ; Société collective, société à responsabilité limitée, société ordinaire, sociétés coopératives.

En tant que sociétés de capitaux ; Société par actions, société à responsabilité limitée, société dont le capital est divisé en actions.

Les conditions de création d'une entreprise en Turquie pour les étrangers varient selon le type d'entreprise. Vous pouvez trouver les types d'entreprises que nous avons mentionnés ci-dessus en détail dans un autre article de blog.

-Entreprises soumises à l'autorisation du Ministère-

Les sociétés par actions dont la création et les modifications des statuts sont soumises à l'autorisation du Ministère sont les suivantes ;

* Banques,
* Sociétés de crédit-bail,
* Sociétés de factoring,
* Sociétés de financement à la consommation et de services de cartes,
* Sociétés de gestion d'actifs,
* Sociétés d'assurance,
* Holdings constituées en sociétés par actions,
* Sociétés exploitant un bureau de change,
* Sociétés exerçant des activités de vente au détail,
* Sociétés d'entreposage sous licence de produits agricoles,
* Sociétés de bourse de produits,
* Sociétés d'audit indépendant,
* Sociétés de surveillance,
* Sociétés de gestion de zones de développement technologique,
* Sociétés soumises à la loi sur les marchés de capitaux,
* Sociétés fondatrices et exploitantes de zones franches.